Les principes du contrat de canal

L'outil Contrat de Canal

L'outil Contrat de Canal a été proposé par l'Agence de l'Eau pour réfléchir, dans un premier temps et dans un cadre partenarial et géographiquement cohérent, au devenir des économies d'eau réalisées par les canaux lors de travaux d'amélioration des ouvrages d'irrigation (régulation, modernisation,.) financées par l'Agence de l'Eau, afin qu'elles profitent, au moins en partie, au milieu naturel.

La vocation du Contrat Canal a ensuite évolué et l'objectif du gain environnemental a été élargi à l'ensemble des questions sur la gestion, les enjeux et les usages des canaux tels que l'irrigation agricole, l'arrosage des particuliers, les loisirs, la valorisation du patrimoine, la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les incendies, l'eau potable, ...
Cette démarche a rapidement reçu le soutien des autres partenaires, notamment le Conseil Régional qui a vu dans cet outil une application locale et croisée de ses politiques dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques, de l'hydraulique agricole et de l'aménagement du territoire.

Le Contrat de Canal a alors été imaginé dans le même esprit que les Contrats de Milieux.

Ainsi, véritable projet de territoire, le Contrat de Canal :
- se situe à une échelle géographique cohérente et globale : le territoire influencé par le canal qui va au-delà du périmètre administratif de la structure gestionnaire,
- s'intéresse à l'ensemble des thématiques,
- met en place une synergie entre l’ensemble des acteurs concernés par le territoire.

La méthodologie

La méthodologie développée pour élaborer le Contrat de Canal de Manosque s’appuie sur :

• l’information, la consultation et la concertation des partenaires et des acteurs du territoire. Ce sont des éléments clés dans le processus d’élaboration du Contrat de Canal.

Trois instances ont été mises en place :

- le Comité de Canal, instance de concertation dont la composition est intentionnellement très ouverte,
- le Comité Technique, instance technique de suivi et d’assistance,

- 5 commissions de travail thématiques, instances de réflexion, de propositions et d’avis sur les thématiques dont elles ont la charge.

• les 5 phases suivantes :

1. Une phase de diagnostic et d’identification des enjeux
2. Une phase de réflexion prospective et de définition d’objectifs stratégiques puis opérationnels
3. Une phase d’élaboration et de signature par l’ensemble des partenaires d’une Charte d’Objectifs
4. Une phase d’élaboration et de signature d’un document contractuel contenant un programme d’actions et un plan de gestion de la ressource
5. Une phase de mise en œuvre et de suivi du document contractuel du Contrat de Canal

• deux documents officiels :

Deux documents, validés et signés par l’ensemble des acteurs, constituent des étapes essentielles de la démarche du Contrat de Canal :
- la Charte d’Objectifs signée le 10 juillet 2007,
- le Document Contractuel signée le 23 juillet 2009 et d’une durée de 5 ans, actuellement en cours de mise en œuvre, comprenant un programme d’actions d’un montant de 11 417 500 € et un plan de gestion de la ressource.