L'Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM) est une Association Syndicale de Propriétaires, établissement public à caractère administratif non rattaché.
Les Associations Syndicales de Propriétaires sont régies par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d'application n° 2006-504 du 03 mai 2006.
L'Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM) dispose de statuts, votés par son Assemblée de Propriétaires et approuvés par la Préfecture le 12 décembre 2007. Un règlement de service complète les statuts.
site de l'Association Syndicale du Canal de Manosque, Etablissement Public à Caractère Administratif non rattaché depuis le 12 octobre 1892